Mentions légales et Conditions générales de vente
Les présentes conditions ont pour objet de fixer les modalités selon lesquelles la société Un moment chez Mémé vend à ses clients des livres et autres marchandises (ci-après désignés « le(s) Produit(s) ») mis en vente sur le site internet https://unmomentchezmeme.fr/ (le « Site »).
La société Un moment chez Mémé est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Cannes sous le numéro 890 431 836 ; adresse 461 avenue Saint Basile 06250 Mougins ; Email : echanges@unmomentchezmeme.fr (ci-après « Un moment chez Mémé »).
L’acceptation des présentes conditions générales de vente (« CGV ») implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.
Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions Générales de Vente sur le Site, ces conditions générales de vente peuvent faire l'objet de modifications, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la passation de votre commande.
1 - Nos coordonnées
Nous sommes Un moment chez Mémé – 461 Avenue Saint-Basile - 06250 - Mougins - France.
Notre identité exacte est la suivante :
Un moment chez Mémé
SARL capital de 5000 euros
Tél. : 09 81 86 69 75
E-mail : echanges@unmomentchezmeme.fr
https://unmomentchezmeme.fr/
Siret : 8904318360018
Nos offres portent sur l'ensemble des livres et assimilés commercialisés par Un moment chez Mémé.
Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client.
Directrice de la publication
Sarah SMITH
2 - Hébergement du site - unmomentchezmeme.fr
OVH Groupe SAS
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France
3 - Conception du site - unmomentchezmeme.fr
RM Digital
Siret n°88060771800017
640 route de Pernes, Les rives du lac – 84450 Saint-Saturnin-lès-Avignons
Tel : 06 80 73 98 27
Courriel : contact@mathieuranchon.fr
MP Communication
Siret n°84102015900023
152 Avenue Francis Tonner – 06150 Cannes la Bocca
Tel : 07 50 44 13 87
Courriel : peugeotmaxime.pro@gmail.com
4 - Objet
Les présentes CGV régissent exclusivement les ventes réalisées par Un moment chez Mémé aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après les « Client(s)) sur le Site et précisent les conditions de commande, de paiement, de retrait et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les Clients.
Les CGV sont opposables au Client qui déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en validant la commande.
5 - Client
Le Client du Site doit être un consommateur, personne physique majeure et juridiquement capable. Pour chaque commande, le Client devra remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa commande de Produits puisse être prise en compte par Un moment chez Mémé.
Les informations communiquées à Un moment chez Mémé lors de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour.
Un moment chez Mémé se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande si cette dernière ne provient pas d’un client répondant aux critères fixés ci-dessus.
6 - Produits
Les caractéristiques essentielles des Produits sont présentées sur le Site via chacune des fiches produit comportant une ou plusieurs photos, un texte descriptif, une indication sur la disponibilité du stock et un prix TTC en euros. Les photographies figurant sur le Site se veulent les plus fidèles possibles aux produits vendus, mais les couleurs et les détails restitués peuvent varier d’un support à l’autre en fonction notamment de la qualité du support et du navigateur utilisé, de la résolution d’affichage et des contraintes techniques liés à chaque matériel.
7 - Disponibilité des produits
Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En ce qui concerne les articles non stockés par Un moment chez Mémé, les Produits sont proposés sous réserve de disponibilité chez le fournisseur.
La disponibilité affichée s’entend pour une commande à l’unité. Pour connaître la disponibilité d’un ouvrage en quantité, le Client peut contacter Un moment chez Mémé par email à l’adresse : echanges@unmomentchezmeme.fr
En dépit des assurances prises auprès des fournisseurs par Un moment chez Mémé concernant la question de la disponibilité des Produits, s’il était constaté l’indisponibilité d’un produit après validation de la commande par le Client, Un moment chez Mémé en informera le Client. En pareilles circonstances, les articles indisponibles de la commande seront automatiquement annulés et Un moment chez Mémé remboursera l’intégralité des sommes avancées des Produits indisponibles au Client.
Si le Client a des questions, il peut contacter Un moment chez Mémé par email à l’adresse : echanges@unmomentchezmeme.fr
8 - Processus de commande
Pour passer commande, les étapes suivantes doivent être respectées :
• le Client sélectionne et ajoute le Produit dans son panier en précisant la quantité ;
• le Client vérifie la nature des Produits ajoutés au panier ;
• pour supprimer un article, le Client doit cliquer sur « Supprimer » et pour changer le nombre d’articles le Client doit modifier la quantité ;
• le Client peut finaliser sa commande ou choisir de continuer ses achats ;
• Pour finaliser la commande et conclure le contrat d’achat, le Client doit remplir le formulaire de commande et indiquer les données personnelles nécessaires à la commande ;
• le Client doit choisir son mode de paiement ;
• il appartient au Client de vérifier les détails de la commande et notamment le prix total de sa commande prenant en compte le prix des Produits et les modalités de retrait en magasin ;
• le Client doit prendre connaissance et accepter les CGV ;
• Le Client procède au paiement. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude des informations qu’il communique.
Un moment chez Mémé se réserve le droit de refuser, d’annuler et de résilier des commandes à tout moment pour des raisons légales.
Un moment chez Mémé se réserve également le droit de refuser toute commande effectuée par un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ainsi que toute commande non conforme aux présentes CGV.
Dans ces hypothèses, Un moment chez Mémé contactera le Client par voie de courrier électronique.
Dans le cas où les Produits présentés sur le Site ne seraient plus disponibles ou en vente au moment de la commande, Un moment chez Mémé communiquera au client promptement, et dans tous les cas, avant trente jours ouvrables à partir du jour suivant la commande, l’éventuelle indisponibilité des produits commandés. En cas de paiement du prix, Un moment chez Mémé remboursera l’intégralité des sommes avancées des Produits indisponibles.
Le contrat est réputé conclu lors de la réception par Un moment chez Mémé de la commande après vérification par Un moment chez Mémé de l’exactitude des données relatives à la commande.
Après validation la commande, un avis de réception sera adressé par email au Client, contenant un récapitulatif des informations de la commande (caractéristiques essentielles du produit, prix, moyens de paiement, droit de rétractation, délais et modalités de retrait en magasin).
9 - Paiement et prix
Le Site propose un paiement via Carte Bancaire. Lorsque la commande est finalisée, Un moment chez Mémé confirme le paiement en adressant au Client un email récapitulatif. Le règlement des achats par carte bancaire s’effectue via la plateforme sécurisée du partenaire d’Un moment chez Mémé : Stripe.
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes françaises comprises (TVA et toutes autres taxes applicables).
Le prix des livres est fixé conformément à la Loi Lang numéro 81-766 du 10 août 1981, sur le prix unique du livre, par les éditeurs et peut donc être modifié sans préavis par ceux-ci. Les Produits « livres » sont donc facturés au Client aux tarifs en vigueur.
Les offres et les prix figurant sur le Site sont valables tant qu’ils restent visibles sur le Site et ce dans la limite des stocks disponibles.
Un moment chez Mémé se réserve à tout moment et sans préavis le droit de modifier les prix des Produits, et plus généralement ses conditions de vente, en raison d’évolution du cadre économique, législatif et fiscal. Le prix et les conditions applicables à la commande sont ceux en vigueur lors de la validation de la commande par le Client.
Les Produits demeurent la propriété pleine et entière d’Un moment chez Mémé jusqu’au complet encaissement du prix de chaque commande par Un moment chez Mémé.
10 - Sécurisation des ordres et informations bancaires transmis
Le Client a la possibilité de régler en « achat immédiat » : la carte bancaire du Client est sauvegardée de façon totalement sécurisée et cryptée par le partenaire bancaire dès lors que le client coche la case correspondante. Le Client peut donc réutiliser les données de sa carte de paiement sans avoir à les ressaisir lors d’une nouvelle commande.
Un moment chez Mémé fait l’objet d’un système de sécurisation par le procédé de cryptage SSL qui offre au Client une confidentialité maximale des données transmises sur Internet. Ce procédé est renforcé par des systèmes de sécurité internes et externes protégeant les données sensibles. Les données du Client ne seront donc connues que par le partenaire Stripe.
11 - Traitement des données personnelles
Un moment chez Mémé s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que le Client lui communique. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées que par les services internes d’Un moment chez Mémé en vue d'assurer une bonne personnalisation des services offerts par le Site. Cependant, si le Client accède au Site par l'intermédiaire de liens hypertextes depuis d'autres sites partenaires d’Un moment chez Mémé, quelques données concernant le Client sont susceptibles d'être communiquées à ces sites à l'exception des données bancaires. Les informations recueillies par le Site n'ont pour but que l’identification du Client et sont considérées comme des données personnelles et protégées à ce titre par la loi française Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Le Client a en conséquence, conformément aux réglementations françaises et européennes, des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité des données le concernant. Le Client bénéficie également d’un droit à la limitation, d’opposition du traitement et du droit de définir le sort de vos données après le décès. Pour exercer ces droits, le Client doit soit envoyer un courrier à Un moment chez Mémé, 461 Avenue Saint-Basile 06250 Mougins, soit envoyer une demande par email à echanges@unmomentchezmeme.fr, avec une copie de sa pièce d’identité (recto/verso). Si le Client estime, après avoir contacté Un moment chez Mémé, que ses droits sur ses données ne sont pas respectés, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Le Client est informé que, lors de ses visites sur le site, des cookies peuvent s'installer automatiquement sur son équipement et être conservés temporairement en mémoire ou sur son disque dur. Ils peuvent être désactivés dans l'onglet "outils" du navigateur Web. L'utilisation de ces cookies a pour finalité de faciliter la navigation et de procéder à des analyses anonymes de fréquentation de mesures d'audience dans un souci d'amélioration continue du site et de qualité de service attendue. Le Client reconnaît donc avoir été informé de cette pratique et autorise Un moment chez Mémé à l'employer.
12 - Garanties
Conformément aux dispositions des articles L 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client peut renoncer discrétionnairement à sa commande sans justifier d’un quelconque motif. Il dispose pour ce faire d’une faculté de rétractation. Il peut l’exercer dans un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit.
Avant l’expiration de ce délai de 14 jours, le Client doit informer Un moment chez Mémé de sa décision de rétractation soit en lui adressant un formulaire de rétractation, soit en lui envoyant un courriel exprimant clairement et sans ambiguïté cette décision et mentionnant le numéro de sa commande à : echanges@unmomentchezmeme.fr
Le Client doit renvoyer le Produit, à ses frais, à Un moment chez Mémé, 461 avenue Saint Basile 06250 Mougins avant l'expiration du délai de 14 jours mentionné précédemment.
Le Client a également la possibilité de choisir le transporteur de son choix. Il est en conséquence recommandé de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les Produits soient retournés avec suivi de colis, ou par tout autre moyen donnant date certaine.
Un moment chez Mémé doit rembourser le Client à hauteur du montant de la commande au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle Un moment chez Mémé a effectivement récupéré le Produit ou de la date à laquelle le Client lui a fourni une preuve de l’expédition du Produit.
Le remboursement s’effectuera par virement bancaire.
Il n’est pas possible de remplacer ni d’échanger les produits retournés. Il faudra passer une nouvelle commande en ligne.
13 - Droit de rétractation
Conformément aux dispositions des garanties légales de conformité et des vices cachés, Un moment chez Mémé remboursera ou échangera les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la demande du Client.
Dans ce cas, le Client est prié de bien vouloir contacter Un moment chez Mémé par mail à l’adresse suivante : echanges@unmomentchezmeme.fr.
Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client peut bénéficier d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis d’Un moment chez Mémé.
Le Client peut aussi choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation :
- Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.
- La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir votre bien. Il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.
14 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments de ce site (textes, images, enregistrements sonores, bases de données, architecture…) sont la propriété d’Un moment chez Mémé ou d'ayant droit acceptant la reproduction sur ce support.
Les notices bibliographiques sont fournies par Dilicom via l’éditeur de logiciel 2Dcom - Centre d'Affaires, Z.I. Clairs Chênes, 54230 Chavigny. Toute reproduction d'éléments de ce site sans l'autorisation de leur propriétaire est strictement interdite.
N'hésitez cependant pas à nous contacter pour obtenir les autorisations.
15 - Effet du contrat
Le contrat produit tous ses effets dès sa conclusion et ne pourra être résilié unilatéralement par l’une ou l’autre des parties, sauf utilisation par le Client de sa faculté de rétractation dans les conditions posées par les articles L 221-18 et suivants du Code de la consommation.
16 - Réglement des litiges
En cas de litige, le Client doit s’adresser à Un moment chez Mémé par courriel à : echanges@unmomentchezmeme.fr puis par lettre recommandée à l’adresse Un moment chez Mémé, 461 avenue Saint Basile, 06250 Mougins, France.
En l’absence de solution amiable dans un délai de 21 jours, le Client peut saisir un médiateur conformément aux règles applicables à la médiation.
17 -Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
Conformément au droit de la consommation, à défaut d’accord amiable, tous les litiges auxquels les CGV pourraient donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises au tribunal compétent conformément aux règles de compétence du droit commun.
18 - Service relation client
Pour toute information ou question, notre Service Relation Client est à votre disposition par mail à l'adresse : echanges@unmomentchezmeme.fr
Formulaire de rétractation (à découper)
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez utiliser votre droit de rétractation concernant une commande)
À l’attention de Un moment chez Mémé – 461 Avenue Saint Basile - 06250 Mougins
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du Produit ci-dessous :
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N° de commande : .................................................................
Commandé le(*): ..................................................................
Nom du Client : ......................................................................................
Adresse du Client : ......................................................................................................................
Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
.............................................................................................
Date : ....................................................................................